Le contrat d'apprentissage peut-il être rompu par l'apprenti ?
Au delà de la période d’essai, la rupture du contrat d’apprentissage peut intervenir à l’initiative de l’apprenti et après respect d’un préavis.
Dans les entreprises ressortissant des chambres consulaires, l’apprenti doit, au préalable, solliciter le médiateur * ou, pour les apprentis du secteur public non industriel et commercial, le service désigné comme étant chargé de la médiation.
Si l’apprenti est mineur, l’acte de rupture doit être conjointement signé par son représentant légal. Lorsque l’apprenti mineur ne parvient pas à obtenir de réponse de son représentant légal, il peut solliciter le médiateur ou le service désigné.
Le médiateur intervient dans un délai de quinze jours calendaires consécutifs à la demande de l’apprenti, afin d’obtenir l’accord ou non du représentant légal sur l’acte de rupture du contrat. Une copie de cet acte est adressée, pour information, à l’établissement de formation dans lequel l’apprenti est inscrit.
En cas d'obtention du diplôme ou du titre préparé la résiliation du contrat d'apprentissage est possible. L'apprenti doit avoir informé l'employeur par écrit au minimum deux mois auparavant.
* Solliciter le médiateur
