La convention de stage est-elle obligatoire ?
Les stages doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre :
- le stagiaire (et, s'il est mineur, son représentant légal),
- l'organisme d'accueil : entreprise, administration publique ou association,
- et l'établissement d'enseignement ou de formation.
La convention doit obligatoirement :
- définir les activités confiées au stagiaire,
- mentionner les dates de début et de fin du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire,
- indiquer les modalités d'autorisation d'absence,
- préciser le montant de la gratification et les modalités de son versement,
- détailler les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.),
- indiquer le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, notamment en cas d'accident de travail.
L'employeur doit tenir à jour la liste des conventions de stage conclues et inscrire les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans une partie spécifique du registre unique du personnel.
Si le stage a lieu à l'étranger, doit être annexée à la convention de stage une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire.
À savoir : en cas d'embauche du stagiaire, dans les 3 mois après la fin du stage, la durée du stage est déduite de la période d'essai et prise en compte pour le calcul des droits liés à l'ancienneté.
