Conditions de recours à un stagiaire
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d'enseignement.
Le stagiaire doit être accueilli et accompagné dans l'entreprise par un tuteur.
Même si le stagiaire n'est pas considéré comme un salarié, il doit respecter les règles internes de l'établissement d'accueil : horaires, durée légale du travail, règles d'hygiène et de sécurité...
Interdictions
En l'absence de contrat de travail, un stage d'étudiant ne doit pas être proposé pour :
- remplacer un salarié en cas d'absence, de suspension de son contrat de travail ou de licenciement,
- exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent (le stagiaire n'a pas d'obligation de production comme un salarié),
- faire face à un accroissement temporaire d'activité,
- occuper un emploi saisonnier.
Sont interdits les stages hors cursus pédagogique, c'est-à -dire non inscrits dans un cursus scolaire ou universitaire.
Attention : la durée du stage ne peut pas dépasser 6 mois par année d'enseignement, sauf dérogations.
Délai de carence
Un délai, correspondant au 1/3 de la durée du stage précédent, doit être respecté entre 2 stages. Par exemple, après un stage de 6 mois, il est nécessaire d'attendre 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire sur le même poste.
Cette obligation ne s'applique pas si le stage est interrompu, avant son terme, Ã l'initiative du stagiaire.
