Le salaire de l'apprenti est-il soumis à l'impôt sur le revenu ?
En application de l’article 81 bis du code général des impôts (CGI), les salaires versés aux apprentis munis d’un contrat répondant aux conditions prévues par le code du travail sont exonérés d’impôt sur le revenu dans une limite égale au montant annuel du SMIC. Le montant annuel du SMIC de référence pour cette exonération est obtenu en multipliant le montant du SMIC horaire brut au 1er janvier de l’année d’imposition par 1 820 heures (35 heures x 52), soit 17 163 euros en 2013 (déclaration de 2014).
Pour plus de précisions, on peut se reporter à la documentation officielle du ministère des Finances.
