Un décret pris en application de l'article 73 de la loi Travail du 8 août 2016, relatif au développement de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial, est paru au Journal officiel du 18 février. Le décret prévoit également la possibilité d'accorder pour les apprentis qui préparent un diplôme de niveau II ou I une majoration de 20 points des pourcentages de rémunération.