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Type de média :
Internet
Type de publication :
Article
Dénomination du média :
LOCALTIS.COM

Auteur :
Emilie Zapalski
Date de parution :
02/05/2018  
Provenance :
Paris (75)

JEAN ROTTNER DÉFEND LES SPÉCIFICITÉS DES TROIS DÉPARTEMENTS D'ALSACE-MOSELLE

  Le président de la région Grand Est souhaite que les entreprises des départements d'Alsace-Moselle continuent à bénéficier d'un taux réduit pour financer l'apprentissage dans le cadre du nouveau projet de loi Avenir professionnel présenté le 26 avril en conseil des ministres. Mais le Conseil d'Etat, saisi sur le texte, considère quant à lui que ces dispositions ne respectent pas le principe d'égalité.



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