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Type de média :
Internet

Type de publication :
Texte de loi

Dénomination du média :
LOCALTIS.COM

Auteur :
F. P.

Date de parution :
08/03/2022

Provenance :
Paris (75)

CONTRATS D’APPRENTISSAGE : LA DÉTERMINATION DES NIVEAUX DE PRISE EN CHARGE MODIFIÉE

Un décret du 4 mars 2022 publié le 6 mars uniformise les dates d’application des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage par arrêté.