A un peu plus de dix jours de la grande bascule de l'apprentissage des régions aux branches professionnelles, l'édifice est tout juste consolidé. Le budget 2020 voté le 19 décembre fixe les trois enveloppes destinées aux régions, notamment pour soutenir les CFA des zones rurales ou spécialisés dans les métiers rares. Et le gouvernement s'est récemment attelé à sécuriser le financement de France compétences...

Le chantier réglementaire de la loi du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, avance rapidement. En vue de sa séance du 27 novembre prochain, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) vient d'être saisi de trois projets de décrets spécifiques aux collectivités territoriales. Au coeur de ces projets de textes, le financement des formations des apprentis.

Un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation peut être en partie exécuté à l’étranger pour une durée qui ne peut excéder un an. Pour la mise en oeuvre de cette mobilité internationale, une convention peut être signée entre les différentes parties (bénéficiaire du contrat, employeur en France, employeur à l’étranger, organisme de formation ou CFA en France et organisme de formation ou CFA à l’étranger). Le contenu d’une telle convention est désormais fixé par un décret du 24 octobre 2019. Elle doit préciser, notamment :

Les régions vont devoir se contenter de 138 millions d'euros pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). L'arrêté du 21 octobre 2019 publié au Journal officiel du 27 octobre, mentionne ainsi le montant du fonds de soutien aux régions et à la collectivité de Corse qui sera versé par France compétences.